Quels baux commerciaux pour une Dark Kitchen ?
Une Dark Kitchen est un concept relativement nouveau apparu récemment sur le marché de la restauration. Ces « restaurants virtuels » sont des cuisines qui offrent des services de restauration, sans salle de restaurant physique. Les Dark Kitchens sont généralement situées dans des « dark stores », des entrepôts spécialisés en restauration. Les plats sont préparés et livrés directement aux consommateurs par le biais de plateformes de livraison. Elles sont également utilisées pour compléter l’offre des restaurants physiques existants en leur permettant d’offrir des produits à emporter ou à livrer.
Mais quels baux commerciaux s’appliquent à une Dark Kitchen ? Quels sont les droits et devoirs du propriétaire et du locataire ? Quels sont les points à prendre en compte pour un tel bail commercial ? Nous allons dans les lignes qui suivent, essayer de répondre à ces questions.
Les bases du bail commercial
Les baux commerciaux sont régis par le droit commercial, ce qui signifie qu’ils sont régis par des règles et des procédures spécifiques. Les baux commerciaux sont des contrats entre un propriétaire et un locataire, qui définissent leurs droits et obligations respectifs.
Le bail commercial est généralement le document contractuel sur lequel les parties s’accordent. Il définit les conditions d’utilisation des locaux, les obligations du propriétaire et du locataire et les modalités de résiliation.
Les points à prendre en compte pour un bail commercial
Selon Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit immobilier, plusieurs points doivent être pris en compte lors de l’élaboration d’un bail commercial pour une Dark Kitchen.
Durée du bail
Selon l’avocat, la durée du bail est l’un des points les plus importants à prendre en compte. Il convient de bien évaluer la durée du bail afin de s’assurer que le locataire peut satisfaire aux obligations contractuelles. La durée du bail peut varier, mais elle ne doit pas aller au-delà de cinq ans.
Code NAF
Le Code NAF (Nomenclature des Activités Française) est un code qui est utilisé pour définir le type d’activité exercée par une entreprise. Dans le cas des Dark Kitchens, le code NAF à inscrire dans le bail commercial est le code 56.10A : « Restauration de type rapide ».
Formation en hygiène alimentaire
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé qu’un locataire d’une Dark Kitchen ait suivi une formation en hygiène alimentaire. La formation en hygiène alimentaire est un certificat qui garantit que le personnel de la Dark Kitchen est qualifié pour travailler dans un environnement alimentaire.
Licence de vente
Le bail commercial doit également prévoir une clause qui stipule que le locataire doit disposer d’une licence pour vendre des boissons alcoolisées. La licence est délivrée par le ministère de l’Intérieur et est nécessaire pour toute activité de restauration qui propose des boissons alcoolisées.
Prestation de services
Le bail doit également prévoir une clause qui définit les services qui seront fournis par le locataire et leurs modalités, ainsi que leurs tarifs. Les services peuvent inclure la préparation et la livraison de repas, ainsi que la gestion des commandes et des paiements.
Chiffre d’affaires
Le bail commercial peut également prévoir une clause qui définit le chiffre d’affaires minimal que le locataire doit générer chaque année. Le propriétaire peut également exiger que le locataire fournisse des rapports réguliers sur les ventes et le chiffre d’affaires.
Bail dérogatoire
Le bail dérogatoire est un type de bail spécial qui peut être utilisé pour des locaux commerciaux spécifiques. Il est plus souple que le bail commercial standard et peut contenir des clauses plus adaptées à l’activité et aux besoins du locataire. Cependant, le bail dérogatoire doit être approuvé par le tribunal de commerce.
Que faut-il retenir ?
Les Dark Kitchens sont une tendance de plus en plus populaire, et leur nombre ne cesse d’augmenter. Les baux commerciaux sont un élément essentiel à prendre en compte pour ce type de restaurants virtuels, et plusieurs points doivent être pris en compte lors de l’élaboration du bail. Les points les plus importants à prendre en compte sont la durée du bail, le code NAF, la formation en hygiène alimentaire, la licence de vente et le chiffre d’affaires. Le bail dérogatoire peut également être utilisé, mais il doit être approuvé par le tribunal de commerce.
Les possibilités pour les Dark Kitchens sont immenses et il y a encore beaucoup à découvrir dans ce domaine. Les baux commerciaux pourraient évoluer et s’adapter aux nouvelles exigences de ce type de restaurants virtuels. Les Dark Kitchens sont un concept novateur qui pourrait bien révolutionner le marché de la restauration.
Bonjour, je travaille dans l’hôtellerie depuis mes 16 ans. Je suis maintenant gérant de plusieurs hôtels et je souhaite vous partager mes petits conseils sur ce métier difficile.